POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
1. Mentions légales
Le site permis-b.be est édité par :
- SecondSquare SRL
- Rue de la Ture 13, 7500 Tournai (Belgique)
- Numéro d’entreprise / TVA : BE 0769.817.140
- E-mail : support@permis-b.be — Téléphone : 0479/88.93.29
Hébergement :
- Le site web (portail) est hébergé par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
- Le service applicatif et les données des comptes sont hébergés sur Microsoft Azure, dans des centres de données situés dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest, Pays-Bas).
2. Politique de confidentialité
SecondSquare SRL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SecondSquare SRL, dont les coordonnées figurent au point 1. Pour toute question relative à vos données personnelles : support@permis-b.be.
2.2 Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail (qui sert d’identifiant de connexion), mot de passe (stocké haché, jamais en clair), langue, catégorie de permis choisie, plateforme d’inscription (web/mobile), date de création. |
| Connexion via Google (si vous l’utilisez) | Identifiant de votre compte Google, adresse e-mail, et le cas échéant votre photo de profil (jamais affichée ou utilisée). |
| Abonnement & paiement | Formule choisie, identifiant de transaction, dates et historique de vos accès et factures. Les données de votre carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas stockées par nous : le paiement est traité directement par notre prestataire Mollie. |
| Parrainage (si vous y participez) | Code de parrainage, lien entre parrain et filleul, statut et dates. Les adresses e-mail des parrains et filleuls ne sont visibles que par notre administration. |
| Progression d’apprentissage | Réponses aux questions d’entraînement et d’examen blanc, résultats de simulateurs, test de perception des risques, favoris et synthèses – associés à votre compte pour vous restituer votre progression. |
| Assistant « Mono » | Le contenu des questions que vous posez à l’assistant et les réponses fournies (voir point 2.4). |
| Communications | Les e-mails que vous nous envoyez et les échanges liés au support. |
| Données techniques & d’usage | Données de connexion et de navigation, statistiques d’utilisation, identifiants de cookies et mesures d’audience (voir points 2.5 et 2.8). |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.), ni votre nom, prénom ou date de naissance.
2.3 Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous fournir le simulateur et l’assistant, gérer votre abonnement premium | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter les paiements et respecter nos obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Vous envoyer les e-mails liés au service (récupération de mot de passe, confirmation d’accès, parrainage) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents techniques (télémétrie sans cookie, utilisateur pseudonymisé) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l’utilisation du service et améliorer le produit : statistiques d’usage, tests A/B (outil européen, aucune revente de données, aucun usage publicitaire) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — vous pouvez vous y opposer (point 2.11) |
| Mesurer l’audience et l’efficacité de nos campagnes marketing (Google Analytics, Meta) | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
| Vous adresser, en tant qu’utilisateur, des e-mails occasionnels sur le service et nos offres | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lien de désinscription dans chaque e-mail, opposition possible à tout moment |
2.4 L’assistant « Mono » et l’intelligence artificielle
L’assistant « Mono » répond à vos questions sur le code de la route à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle fourni par Microsoft Azure OpenAI, opéré dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest). Pour générer une réponse, votre question et l’historique récent de la conversation sont transmis à ce service.
- Ces échanges sont traités uniquement pour produire la réponse et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle (engagement contractuel du service Azure OpenAI).
- Les conversations peuvent être journalisées de façon sécurisée, associées à votre compte, à des fins de qualité, de sécurité et d’amélioration du service, puis supprimées selon les durées indiquées au point 2.7.
- L’assistant ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
- Merci de ne pas communiquer de données sensibles à l’assistant.
2.5 Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants qui n’agissent que sur nos instructions et dans le respect du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement de l’application et des données, intelligence artificielle de l’assistant, synthèse vocale, télémétrie technique | Union européenne |
| Mollie | Traitement des paiements | Union européenne (Pays-Bas) |
| Mailjet (Sinch) | Envoi des e-mails liés au service (bienvenue, récupération de mot de passe, accès, parrainage) et de nos communications occasionnelles | Union européenne |
| PostHog | Mesure d’audience produit et amélioration (statistiques d’usage, tests A/B) | Union européenne (Allemagne) |
| Mesure d’audience (Google Analytics) et connexion via Google | Hors UE — voir point 2.6 | |
| Meta (Facebook) | Mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires | Hors UE — voir point 2.6 |
| Addingwell | Gestion des balises de mesure côté serveur, via notre sous-domaine metrics.permis-b.be | Union européenne |
Les données techniques du corpus de l’assistant sont stockées chez Supabase (base vectorielle) ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle.
Nous pouvons également divulguer des données si la loi l’exige (demande d’une autorité compétente).
2.6 Transferts en dehors de l’Union européenne
Certains sous-traitants de mesure d’audience et de connexion (Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces traitements ne sont activés qu’avec votre consentement (voir point 2.8).
2.7 Combien de temps nous conservons vos données
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et progression d’apprentissage | Tant que votre compte est actif ; supprimés après 7 ans d’inactivité (un e-mail de préavis est envoyé au préalable) |
| Données de facturation | 7 ans (obligation comptable légale belge) |
| Conversations avec l’assistant et journaux techniques | 90 jours |
| Cookies et traceurs | Voir le point 2.8 (13 mois maximum pour la mesure d’audience) |
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir point 2.11).
2.8 Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement (fourni par Axeptio) vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies et traceurs. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.
- Les cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité, mémorisation de vos choix) sont indispensables au fonctionnement du site et déposés sans consentement.
- Les cookies de mesure d’audience marketing et de publicité (Google, Meta) ne sont déposés qu’après votre consentement explicite. Le refus est aussi simple que l’acceptation, et l’absence de choix ne vaut pas acceptation.
- La mesure d’usage interne (PostHog) et le diagnostic technique (Application Insights, sans cookie) reposent sur notre intérêt légitime : comprendre l’utilisation du service et corriger les erreurs, via des outils opérés dans l’Union européenne, sans revente de données ni usage publicitaire. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (point 2.11).
| Catégorie | Finalité | Base | Exemples de fournisseurs |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement, connexion, sécurité, mémorisation du consentement | — | permis-b.be, Axeptio |
| Mesure d’usage interne | Statistiques d’utilisation du service, tests A/B | Intérêt légitime | PostHog |
| Mesure d’audience marketing | Statistiques de fréquentation, attribution | Consentement | Google Analytics |
| Marketing | Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires | Consentement | Meta (Facebook), Google |
2.9 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des communications (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme hachée, et accès restreint aux données par notre personnel autorisé.
2.10 Mineurs
Le service peut être utilisé par des candidats mineurs (à partir de l’âge légal d’accès à la filière du permis de conduire). Nous ne collectons pas sciemment plus de données que nécessaire à leur égard. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et estimez que les données d’un mineur sont traitées de manière inappropriée, contactez-nous à support@permis-b.be.
2.11 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles ;
- Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité des traitements effectués auparavant).
Pour exercer ces droits, écrivez à support@permis-b.be. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter toute divulgation à un tiers. Nous répondons dans un délai d’un mois.
2.12 Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — +32 (0)2 274 48 00
2.13 Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
2.14 Contact
SecondSquare SRL — Rue de la Ture 13, 7500 Tournai
support@permis-b.be — 0479/88.93.29
Droit applicable : droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Tournai.
permis théorique en ligne
Apprenez votre permis théorique gratuitement. Mettez-vous en condition grâce aux simulateurs d’examens du permis de conduire théorique en Belgique.
passer votre permis de conduire
Copyright © 2026. SecondSquare. TVA : BE 0769.817.140 | All rights reserved