Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Mentions légales

Le site permis-b.be est édité par :

• SecondSquare SRL
• Rue de la Ture 13, 7500 Tournai (Belgique)
• Numéro d’entreprise / TVA : BE 0769.817.140
• E-mail : support@permis-b.be — Téléphone : 0479/88.93.29

Hébergement :

• Le site web (portail) est hébergé par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
• Le service applicatif et les données des comptes sont hébergés sur Microsoft Azure, dans des centres de données situés dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest, Pays-Bas).

2. Politique de confidentialité

SecondSquare SRL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SecondSquare SRL, dont les coordonnées figurent au point 1. Pour toute question relative à vos données personnelles : support@permis-b.be.

2.2 Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service :

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.), ni votre nom, prénom ou date de naissance.

2.3 Pourquoi, et sur quelle base légale

2.4 L’assistant « Mono » et l’intelligence artificielle

L’assistant « Mono » répond à vos questions sur le code de la route à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle fourni par Microsoft Azure OpenAI, opéré dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest). Pour générer une réponse, votre question et l’historique récent de la conversation sont transmis à ce service.

• Ces échanges sont traités uniquement pour produire la réponse et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle (engagement contractuel du service Azure OpenAI).
• Les conversations peuvent être journalisées de façon sécurisée, associées à votre compte, à des fins de qualité, de sécurité et d’amélioration du service, puis supprimées selon les durées indiquées au point 2.7.
• L’assistant ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
• Merci de ne pas communiquer de données sensibles à l’assistant.

2.5 Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants qui n’agissent que sur nos instructions et dans le respect du RGPD :

Les données techniques du corpus de l’assistant sont stockées chez Supabase (base vectorielle) ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle.

Nous pouvons également divulguer des données si la loi l’exige (demande d’une autorité compétente).

2.6 Transferts en dehors de l’Union européenne

Certains sous-traitants de mesure d’audience et de connexion (Google, Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces traitements ne sont activés qu’avec votre consentement (voir point 2.8).

2.7 Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons :

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir point 2.11).

2.8 Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement (fourni par Axeptio) vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’usage des cookies et traceurs. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.

• Les cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité, mémorisation de vos choix) sont indispensables au fonctionnement du site et déposés sans consentement.
• Les cookies de mesure d’audience marketing et de publicité (Google, Meta) ne sont déposés qu’après votre consentement explicite. Le refus est aussi simple que l’acceptation, et l’absence de choix ne vaut pas acceptation.
• La mesure d’usage interne (PostHog) et le diagnostic technique (Application Insights, sans cookie) reposent sur notre intérêt légitime : comprendre l’utilisation du service et corriger les erreurs, via des outils opérés dans l’Union européenne, sans revente de données ni usage publicitaire. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (point 2.11).

2.9 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des communications (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme hachée, et accès restreint aux données par notre personnel autorisé.

2.10 Mineurs

Le service peut être utilisé par des candidats mineurs (à partir de l’âge légal d’accès à la filière du permis de conduire). Nous ne collectons pas sciemment plus de données que nécessaire à leur égard. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et estimez que les données d’un mineur sont traitées de manière inappropriée, contactez-nous à support@permis-b.be.

2.11 Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles ;
• Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Limitation du traitement ;
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité des traitements effectués auparavant).

Pour exercer ces droits, écrivez à support@permis-b.be. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter toute divulgation à un tiers. Nous répondons dans un délai d’un mois.

2.12 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — +32 (0)2 274 48 00

2.13 Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

2.14 Contact

SecondSquare SRL — Rue de la Ture 13, 7500 Tournai
support@permis-b.be — 0479/88.93.29

Droit applicable : droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Tournai.

3. L’application mobile

L’application mobile Permis-B (« NaarRijbewijs » en néerlandais), disponible sur l’App Store (iOS) et Google Play (Android), est éditée par SecondSquare SRL (point 1) et donne accès au même service, avec le même compte, que le site web. Tout ce qui précède s’y applique. Les points suivants décrivent ce qui est propre à l’application.

3.1 Achats intégrés (App Store / Google Play)

Dans l’application, l’achat d’un accès premium passe par la boutique de votre appareil : Apple App Store ou Google Play. Le paiement est traité intégralement par Apple ou Google, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité : nous ne recevons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Nous recevons uniquement l’identifiant de la transaction et la formule achetée, afin d’activer votre accès sur votre compte. Le reçu d’achat est émis par la boutique. (Les achats effectués sur le site web restent traités par Mollie, point 2.5.)

3.2 Mesure d’usage et diagnostic dans l’application

L’application utilise les mêmes outils que le site, avec les mêmes bases légales (points 2.3 et 2.8) :

• PostHog (mesure d’usage interne, intérêt légitime, hébergé dans l’Union européenne) : statistiques d’utilisation des fonctionnalités de l’application ;
• Microsoft Application Insights (diagnostic technique, intérêt légitime) : rapports de pannes et d’erreurs, avec un identifiant utilisateur pseudonymisé (empreinte SHA-256 de l’e-mail) et des informations sur l’appareil nécessaires au diagnostic (marque, modèle, version du système d’exploitation, version de l’application) ;
• Sentry (détection des pannes, intérêt légitime, serveurs dans l’Union européenne) : lorsque l’application rencontre une erreur ou s’interrompt, le détail technique de l’incident nous est transmis — le message d’erreur, l’endroit du programme où il s’est produit, le modèle de l’appareil et la version de l’application, ainsi que les dernières actions techniques qui ont précédé l’incident. L’identifiant utilisateur y est le même pseudonyme que ci-dessus. Sentry est configuré pour ne pas collecter de données personnelles par défaut, et l’application retire le contenu des requêtes avant l’envoi : aucune de vos réponses d’examen, aucune de vos conversations avec l’assistant ne passe par ce canal. Il n’y a ni enregistrement de session, ni suivi de navigation.

L’application ne contient ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni aucun SDK publicitaire, et n’affiche aucune publicité. Aucune donnée n’y est utilisée pour vous suivre sur d’autres applications ou d’autres sites, ni transmise à des courtiers en données.

3.3 Données conservées sur votre appareil

L’application ne dépose pas de cookies, mais conserve localement sur votre appareil : votre session de connexion (stockage sécurisé du système), vos préférences (langue, thème, options) et des caches de contenu destinés à limiter la consommation de données et à permettre une consultation hors connexion. Ces éléments restent sur l’appareil ; ils sont effacés à la déconnexion (pour la session) ou à la désinstallation de l’application.

3.4 Permissions

L’application ne demande aucune permission sensible : pas d’accès à vos contacts, à vos photos, à votre micro, à votre caméra ni à votre position.

3.5 Migration depuis l’ancienne application

Si vous utilisiez la version précédente de l’application, la nouvelle version lit, localement sur votre appareil, les informations de session enregistrées par l’ancienne afin de vous reconnecter automatiquement à votre compte. Cette opération ne transmet rien à des tiers.

3.6 Durées, droits et contact

Les durées de conservation (point 2.7), vos droits (point 2.11) et les coordonnées de contact (point 2.14) s’appliquent à l’identique dans l’application. La suppression de votre compte peut être demandée directement depuis l’application (Profil → « Supprimer mon compte »).